Date de la dernière modification : 18 mars 2013

PharmaPlan utilise les données que vous fournissez pour l'authentification et la vérification de l'identité, et pour  fournir, entretenir, protéger et améliorer les services proposés aux utilisateurs, tout en protégeant PharmaPlan ainsi que nos utilisateurs.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

• Avec votre consentement
  Nous ne communiquons des données personnelles vous concernant à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces qu’avec votre consentement. Nous demandons toujours votre autorisation avant de communiquer à des tiers des données personnelles sensibles.

• Pour des raisons juridiques
  Nous ne partagerons des données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation de ces données est raisonnablement justifiée pour :
  • se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ;
  • faire appliquer les conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
  • déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ;
  • se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de PharmaPlan, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Dans le cas où PharmaPlan prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger PharmaPlan ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons. En particulier :

• Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes.
• L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés, sous-traitants et agents de PharmaPlan qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

Champ d’application

Les présentes Règles de confidentialité s’appliquent à tous les services proposés par PharmaPlan.

Respect de la réglementation

Nous vérifions régulièrement que nous respectons les présentes Règles de confidentialité. Nous nous conformons par ailleurs à plusieurs chartes d’autorégulation. Lorsque nous recevons une réclamation écrite, nous prenons contact avec l’utilisateur pour donner suite à sa démarche. Nous coopérons avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour résoudre tout litige concernant le transfert de données personnelles que nous ne pouvons pas régler directement avec l’utilisateur.

Modifications

Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer. Toute diminution de vos droits dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement exprès. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail). Les versions antérieures des présentes Règles de confidentialité seront archivées et mises à la disposition des utilisateurs.