{"id":1208,"date":"2025-08-28T09:01:09","date_gmt":"2025-08-28T13:01:09","guid":{"rendered":"https:\/\/pharmaplan.ca\/?page_id=1208"},"modified":"2025-12-29T14:38:17","modified_gmt":"2025-12-29T19:38:17","slug":"pharmaplan-terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pharmaplan.ca\/en\/pharmaplan-terms-of-service\/","title":{"rendered":"PharmaPlan Terms of Service"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation de PharmaPlan<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Date de la derni\u00e8re modification: 18 mars, 2013<\/span><\/h1>\n

Merci d\u2019avoir choisi nos produits et services (les \u00ab Services \u00bb). Les Services sont fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Zoomjar Technology Inc., propri\u00e9taire du service PharmaPlan Inc. (ci-apr\u00e8s \u00ab PharmaPlan \u00bb), sise au 6020 boul. Henri Bourassa O., Saint-Laurent, QC, H4R 3A6, Canada. L\u2019utilisation de nos Services implique votre acceptation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. Nous vous invitons \u00e0 les lire attentivement. Nos Services peuvent \u00eatre vari\u00e9s : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particuli\u00e8res \u00e0 certains Services s\u2019appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises \u00e0 votre disposition avec les Services concern\u00e9s. Si vous choisissez d\u2019utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors \u00e9galement partie de votre engagement contractuel avec nous.<\/p>\n

Utilisation de nos Services<\/h2>\n

Vous devez respecter les r\u00e8gles applicables aux Services que vous utilisez.<\/p>\n

N\u2019utilisez pas nos Services de fa\u00e7on impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interf\u00e9rences avec nos Services ou d\u2019y acc\u00e9der en utilisant une m\u00e9thode autre que l\u2019interface et les instructions que nous mettons \u00e0 votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou r\u00e8glements applicables, ou si nous examinons une suspicion d\u2019utilisation impropre.<\/p>\n

L\u2019utilisation de nos Services ne vous conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous acc\u00e9dez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services sans l\u2019autorisation du propri\u00e9taire dudit contenu, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre autoris\u00e9 par la loi. Ces Conditions d\u2019Utilisation ne vous conf\u00e8rent pas le droit d\u2019utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo pr\u00e9sent dans nos Services. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affich\u00e9es dans ou avec nos Services.<\/p>\n

Nos Services affichent des contenus n\u2019appartenant pas \u00e0 PharmaPlan. Ces contenus rel\u00e8vent de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 qui les a rendus disponibles. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier les contenus pour s\u2019assurer de leur conformit\u00e9 \u00e0 la loi ou \u00e0 nos conditions d\u2019utilisation. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer ou de refuser d\u2019afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement \u00eatre en violation de la loi ou de notre r\u00e8glement. Le fait que nous nous r\u00e9servions ce droit ne signifie pas n\u00e9cessairement que nous v\u00e9rifions les contenus. D\u00e8s lors, veuillez ne pas pr\u00e9sumer que nous v\u00e9rifions les contenus.<\/p>\n

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l\u2019ex\u00e9cution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages li\u00e9s au fonctionnement ou \u00e0 l\u2019administration des Services ainsi que d\u2019autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.<\/p>\n

Votre compte PharmaPlan<\/h2>\n

Vous pouvez avoir besoin d\u2019un compte PharmaPlan pour utiliser certains de nos Services. Votre compte PharmaPlan peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 par vous-m\u00eame ou vous \u00eatre attribu\u00e9 par un administrateur. Il se peut que votre administrateur puisse acc\u00e9der \u00e0 votre compte ou le d\u00e9sactiver.<\/p>\n

Protection de la vie priv\u00e9e et des droits d\u2019auteur<\/h2>\n

Les\u00a0R\u00e8gles de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0de PharmaPlan expliquent comment nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et prot\u00e9geons votre vie priv\u00e9e lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que PharmaPlan puisse utiliser ces donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de PharmaPlan.<\/p>\n

Nous r\u00e9pondons aux notifications d\u2019atteinte pr\u00e9sum\u00e9e aux droits d\u2019auteur et d\u00e9sactivons les comptes des utilisateurs ayant plusieurs fois port\u00e9 atteinte \u00e0 ces droits, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e9tablie par la loi am\u00e9ricaine Canadienne \u00ab Copyright Act \u00bb.<\/p>\n

Nous fournissons aux titulaires de droits d\u2019auteur les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 g\u00e9rer leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en ligne. Si vous pensez qu\u2019un utilisateur porte atteinte \u00e0 vos droits d\u2019auteur et que vous souhaitez nous en avertir, vous pouvez trouver des informations sur l’envoi de notifications et de contacter PharmaPlan sur notre page\u00a0Pour Nous Joindre.<\/a><\/p>\n

Vos contenus et nos Services<\/h2>\n

Certains de nos Services vous permettent de soumettre des contenus. Vous conservez tous vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces contenus. Ce qui est \u00e0 vous reste \u00e0 vous.<\/p>\n

En soumettant des contenus \u00e0 nos Services, par importation ou par tout autre moyen, vous accordez \u00e0 PharmaPlan (et \u00e0 toute personne travaillant avec PharmaPlan) une licence, dans le monde entier, d\u2019utilisation, d\u2019h\u00e9bergement, de stockage, de reproduction, de modification, de cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es (des traductions, des adaptations ou d\u2019autres modifications destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de repr\u00e9sentation publique, d\u2019affichage ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limit\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, la promotion ou \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de nos Services, ou au d\u00e9veloppement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection de votre contenu, m\u00eame si vous cessez d\u2019utiliser nos Services. Certains Services vous proposent le moyen d\u2019acc\u00e9der aux contenus que vous avez soumis \u00e0 ce Service et de les supprimer. Certains Services pr\u00e9voient par ailleurs des conditions ou des param\u00e8tres restreignant la port\u00e9e de notre droit d\u2019utilisation des contenus que vous avez soumis aux Services en question. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez \u00e0 nos Services.<\/p>\n

Vous trouverez des informations additionnelles sur la mani\u00e8re dont PharmaPlan utilise et stocke les contenus dans les R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 ou \u00e9ventuellement dans les conditions d\u2019utilisation additionnelles associ\u00e9es \u00e0 des Services particuliers. Lorsque vous nous soumettez des r\u00e9actions ou des suggestions relatives \u00e0 nos Services, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.<\/p>\n

\u00c0 propos des logiciels utilis\u00e9s par ou pr\u00e9sents dans nos Services<\/h2>\n

Si un Service n\u00e9cessite ou inclut l\u2019utilisation d\u2019un logiciel t\u00e9l\u00e9chargeable, les mises \u00e0 jour de ce logiciel peuvent s\u2019effectuer automatiquement sur votre appareil. Certains Services vous permettent de modifier vos param\u00e8tres de mise \u00e0 jour automatique.<\/p>\n

PharmaPlan vous conc\u00e8de, \u00e0 titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d\u2019utilisation du logiciel qui vous est fourni par PharmaPlan dans le cadre des Services. Cette licence est exclusivement destin\u00e9e \u00e0 vous permettre d\u2019utiliser et de b\u00e9n\u00e9ficier des Services fournis par PharmaPlan, dans le respect des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalit\u00e9 de nos Services ou des logiciels qui en font partie. De m\u00eame, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9compiler ou tenter d\u2019extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas o\u00f9 le droit de d\u00e9compilation est autoris\u00e9 par la loi et dans les limites \u00e9dict\u00e9es par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite.<\/p>\n

“L\u2019utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains des logiciels utilis\u00e9s par nos Services peuvent \u00eatre propos\u00e9s sous une licence Open Source que nous mettrons \u00e0 votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont express\u00e9ment priorit\u00e9 sur certaines de ces conditions.<\/p>\n

Modification et r\u00e9siliation de nos Services<\/h2>\n

PharmaPlan n\u2019a de cesse de modifier et d\u2019am\u00e9liorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d\u2019ajouter ou de supprimer des fonctionnalit\u00e9s ou des fonctions, et il peut \u00e9galement arriver que nous suspendions ou interrompions compl\u00e8tement un Service.<\/p>\n

Vous pouvez cesser d\u2019utiliser nos Services \u00e0 tout moment. Nous esp\u00e9rons cependant que vous continuerez de les utiliser. PharmaPlan est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d\u2019ajouter ou de cr\u00e9er de nouvelles limites \u00e0 l\u2019utilisation des Services et ce, \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Pour nous, vous restez propri\u00e9taire des donn\u00e9es que vous nous confiez et nous pensons qu\u2019il est important que vous puissiez y acc\u00e9der. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un d\u00e9lai raisonnable et vous donnons la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer des informations de ce Service.<\/p>\n

Garanties et clauses de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Notre offre de Services est soumise \u00e0 une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous esp\u00e9rons que vous trouverez plaisir \u00e0 les utiliser. Nos Services font cependant l\u2019objet d\u2019une limitation de garantie.<\/p>\n

SAUF TEL QU\u2019EXPRESS\u00c9MENT PR\u00c9VU PAR LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION OU DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION ADDITIONNELLES, NI PHARMAPLAN, NI SES FOURNISSEURS, NE FONT AUCUNE PROMESSE SP\u00c9CIFIQUE CONCERNANT LES SERVICES. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONNALIT\u00c9S SP\u00c9CIFIQUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, LEUR FIABILIT\u00c9, LEUR DISPONIBILIT\u00c9 OU LEUR AD\u00c9QUATION \u00c0 R\u00c9PONDRE \u00c0 VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES \u00ab EN L\u2019\u00c9TAT \u00bb.<\/p>\n

CERTAINES JURIDICTIONS N\u2019AUTORISENT PAS L\u2019EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 R\u00c9PONDRE \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMIT\u00c9. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 pour nos Services<\/h2>\n

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, PHARMAPLAN, SES FOURNISSEURS, D\u00c9CLINENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES PERTES DE B\u00c9N\u00c9FICES, DE REVENUS OU DE DONN\u00c9ES, OU LES DOMMAGES ET INT\u00c9R\u00caTS INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.<\/p>\n

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE PHARMAPLAN, DE SES FOURNISSEURS, POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION DANS LE CADRE DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMIT\u00c9E A CENT DOLLARS CANADIENS.<\/p>\n

EN AUCUN CAS, PHARMAPLAN, SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N\u2019AURAIT PAS \u00c9T\u00c9 RAISONNABLEMENT PR\u00c9VISIBLE.<\/p>\n

Utilisation de nos Services par une entreprise<\/h2>\n

Si vous utilisez nos Services pour le compte d\u2019une entreprise, cette derni\u00e8re doit accepter les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. Elle doit en outre d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 PharmaPlan, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses agents et ses salari\u00e9s et les garantir contre toute r\u00e9clamation, poursuite ou action en justice r\u00e9sultant de ou li\u00e9e \u00e0 son utilisation des Services ou faisant suite \u00e0 une violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, y compris toute responsabilit\u00e9 et charge financi\u00e8re r\u00e9sultant de r\u00e9clamations, de pertes ou de dommages constat\u00e9s, de poursuites engag\u00e9es et de jugements prononc\u00e9s, et des frais de justice et d\u2019avocat aff\u00e9rents.<\/p>\n

\u00c0 propos de ces Conditions d\u2019Utilisation<\/h2>\n

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d\u2019Utilisation ou toute autre condition d\u2019utilisation compl\u00e9mentaire s\u2019appliquant \u00e0 un Service, par exemple, pour refl\u00e9ter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions d\u2019Utilisation. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 ces Conditions d\u2019Utilisation seront signal\u00e9es sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d\u2019utilisation additionnelles dans le Service concern\u00e9. Les modifications ne s\u2019appliqueront pas de fa\u00e7on r\u00e9troactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours apr\u00e8s leur publication. Toutefois, les modifications sp\u00e9cifiques \u00e0 une nouvelle fonctionnalit\u00e9 d\u2019un Service ou les modifications apport\u00e9es pour des raisons juridiques s\u2019appliqueront imm\u00e9diatement. Si vous n\u2019acceptez pas les modifications apport\u00e9es aux Conditions d\u2019Utilisation d\u2019un Service donn\u00e9, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.<\/p>\n

En cas de conflit entre ces Conditions d\u2019Utilisation et des conditions d\u2019utilisation additionnelles, ce sont ces derni\u00e8res qui pr\u00e9valent.<\/p>\n

Ces Conditions d\u2019Utilisation r\u00e9gissent votre relation avec PharmaPlan. Elles ne cr\u00e9ent pas de droit pour des tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

<\/p>\n

Si vous ne respectez pas ces Conditions d\u2019Utilisation et que nous ne prenons pas imm\u00e9diatement de mesure \u00e0 ce sujet, cela ne signifie pas que nous renon\u00e7ons \u00e0 nos droits (par exemple, \u00e0 prendre une mesure ult\u00e9rieurement).<\/p>\n

<\/p>\n

S\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019une condition particuli\u00e8re n\u2019est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n

<\/p>\n

Les \u00e9ventuels litiges li\u00e9s aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation ou aux Services seront r\u00e9gis par les lois de la Province du Qu\u00e9bec, CANADA. Toute r\u00e9clamation li\u00e9e aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation ou aux Services rel\u00e8vera exclusivement de la juridiction des tribunaux de la Province du Qu\u00e9bec, CANADA. PharmaPlan et vous-m\u00eame acceptez par les pr\u00e9sentes de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence de ces tribunaux.<\/p>\n

Pour toute information sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour contacter PharmaPlan, veuillez consulter la page de\u00a0<\/span>Pour Nous Joindre.<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d\u2019utilisation de PharmaPlan Date de la derni\u00e8re modification: 18 mars, 2013 Merci d\u2019avoir choisi nos produits et services (les \u00ab Services \u00bb). Les Services sont fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Zoomjar Technology Inc., propri\u00e9taire du service PharmaPlan Inc. (ci-apr\u00e8s \u00ab PharmaPlan \u00bb), sise au 6020 boul. Henri Bourassa O., Saint-Laurent, QC, H4R 3A6, Canada. L\u2019utilisation […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":804,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1208","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pharmaplan.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1208","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pharmaplan.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pharmaplan.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pharmaplan.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pharmaplan.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1208"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pharmaplan.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1208\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pharmaplan.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/804"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pharmaplan.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}